Étude sur les assemblées régionales à pouvoirs législatifs d'Europe

Le Parlement de Wallonie a pris la présidence de la Conférence des assemblées législatives des régions d’Europe (ci-après CALRE) pour l’année 2022. Le plan d’actions basé sur le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière comprend notamment la promotion et le renforcement du rôle des régions d’Europe et l’exploration de la possibilité d’intégrer de nouveaux membres. Pour atteindre ces deux actions, une étude universitaire comparative incluant l’ensemble des États membres de l’Union européenne (ci-après UE) devait être réalisée.

La présente étude sur les assemblées régionales à pouvoirs législatifs d’Europe a pour objectif d’identifier des assemblées régionales susceptibles d’intégrer la CALRE. Pour ce faire, à partir des caractéristiques présentées par les assemblées déjà membres de la CALRE, nous avons identifié une série de critères de classification des assemblées régionales des pays membres de l’UE (point I.). Nous avons appliqué ces critères à l’ensemble des assemblées de ces pays afin d’identifier celles pouvant potentiellement intégrer la CALRE (point II.). Cette proposition repose sur des tableaux comparés permettant de connaître les critères rencontrés par les différentes assemblées étudiées ; ces tableaux sont synthétiques (point III.) et détaillés (point IV.). Une liste des traductions des noms des assemblées est également présentée (point V.) ainsi qu’une bibliographie (point VI.).