Quand Genève et Rome se rencontrent à Bruxelles : l'exclusion du statut de réfugié pour crime de guerre

Cette note porte sur un arrêt du 30 novembre 2021 dans lequel le Conseil du contentieux des étrangers s’est prononcé en faveur de l’exclusion du statut de réfugié. Le requérant était soupçonné d’avoir commis un crime de guerre, plus précisément d’avoir contribué à l’enrôlement d’enfants âgés de moins de 15 ans. Le commentaire met en relief les tenants et aboutissants de l’exclusion de la Convention de Genève au regard du droit des étrangers et des droits humains. Il revient ensuite sur la qualification des faits au regard du droit international pénal opérée par le juge.