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ASPECTS FISCAUX DES TRANSFORMATIONS ET RÉORGANISATIONS D’ASSOCIATIONS
Garroy, Sabine; Gérard, Xavier
2021In Dossiers d'ASBL Actualités, 24, p. 140-203
 

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[fr] Sous la coordination de Jean Pierre Vincke Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions. Ce vingt-quatrième numéro est consacré aux Restructurations et transformations des associations sans but lucratif : Introduction (Jean Pierre Vincke), Fusion, scission, cession d’une universalité ou d’une branche d’activité (Philippe T’Kint), Apport d’universalité ou de branche d’activité vs fusion ou scission (Denis Dufour & Daria Likhatcheva), Transformation des sociétés et associations (Philippe T’Kint), Restructurations – Transformations - Aspects comptables (Fernand Maillard), Restructurations – transformations - Aspects audit : intervention du commissaire ou d’un réviseur d’entreprises ou expert-comptable certifié (Fernand Maillard), Aspects fiscaux des transformations et réorganisations d’associations (Sabine Garroy & Xavier Gérard).
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Garroy, Sabine ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Gérard, Xavier ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit
Language :
French
Title :
ASPECTS FISCAUX DES TRANSFORMATIONS ET RÉORGANISATIONS D’ASSOCIATIONS
Publication date :
October 2021
Journal title :
Dossiers d'ASBL Actualités
ISSN :
1784-097X
Publisher :
EdiPro, Bruxelles, Belgium
Special issue title :
Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif
Volume :
24
Pages :
140-203
Available on ORBi :
since 02 April 2022

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