Liberté d'entreprise, droits des travailleurs et confinement

Les mesures prises par les autorités belges pour endiguer l’épidémie de
Covid-19 ont durement frappé la vie socio-économique du pays. Fermetures
temporaires d’entreprises, réduction des périodes d’ouverture des commerces,
protocoles sanitaires, interdiction de vente de certains produits, travail à
domicile, obligations de quarantaine, etc. Bouleversant la production, la
distribution et l’offre de biens et de services, ces mesures ont entrainé de
graves difficultés économiques pour les entreprises. Elles affectent tout
autant les travailleurs, aussi bien ceux qui ne peuvent temporairement pas
travailler que ceux qui sont contraints de continuer leurs activités chez
eux ou bien sur leur lieu de travail habituel. Ces mesures, de nature
temporaire, adoptées sous le bénéfice de l’urgence, sont régulièrement
modifiées pour s’adapter en permanence à la situation sanitaire. Outre le
résumé de la législation adoptée durant les confinements successifs de 2020
et 2021, cette contribution interroge son impact sur les principaux acteurs
du marché au regard de la liberté d’entreprise, de la libre concurrence et
des droits des travailleurs, et ce, sous le prisme des contentieux
juridictionnels et des controverses doctrinales qu’elle a suscitées.