Fonctionnement des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale

La présente contribution analyse la manière dont les différents parlements belges ont fonctionné en période de confinement et de distanciation sociale, entre mars et décembre 2020. Sont ainsi abordés les premières réactions des parlements à la crise sanitaire, le ralentissement provisoire de certaines activités parlementaires, la reprise moyennant des modalités de fonctionnement adaptées à la crise sanitaire, ainsi que l'aller-retour entre le travail en présentiel et le travail (majoritairement) distanciel qui a caractérisé le fonctionnement de certains Parlements. Les modalités de fonctionnement adaptées des assemblées belges - notamment le recours à des vidéoconférences ainsi qu'à des modes de votation à distance - retient l'attention principale dans la contribution. En effet, ces modalités ont soulevé des questionnements inédits, compte tenu de ce que les règles du droit parlementaire ont été conçues dans la perspective de réunions physiques des parlementaires, dont notamment celles relatives au quorum et à la publicité des travaux parlementaires. La contribution contient, par ailleurs, des développements relatifs à l'impact de ces modes de fonctionnement sur l'authentification du travail parlementaire et sur la qualité des délibérations parlementaires.