LES NOUVEAUX CYCLES ET ENGINS DE DÉPLACEMENT : ÉTAT DES LIEUX AU REGARD DU DROIT PÉNAL ET DU DROIT DES ASSURANCES

Article (Scientific journals)

Charlier, Aline; Falque, Géraldine; Lambotte, Patrick

2021 • In Chronique de droit à l'Usage des Juges de paix et de police

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/268178

Chronique version finale.pdf

Author preprint (1.35 MB)

All documents in ORBi are protected by a user license.

Keywords :

cycles; engins de déplacement

Disciplines :

Criminal law & procedure

Author, co-author :

Charlier, Aline

Falque, Géraldine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

Lambotte, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

Language :

French

Title :

LES NOUVEAUX CYCLES ET ENGINS DE DÉPLACEMENT : ÉTAT DES LIEUX AU REGARD DU DROIT PÉNAL ET DU DROIT DES ASSURANCES

Publication date :

2021

Journal title :

Chronique de droit à l'Usage des Juges de paix et de police

Available on ORBi :

since 11 February 2022

Number of views

38 (5 by ULiège)

Number of downloads

3 (3 by ULiège)