Synthèse des résultats de l'Expertise relative aux Implantations commerciales

La présente expertise relative aux implantations commerciales prend place dans le cadre de la transposition de la directive européenne « Services » qui vise à éliminer les barrières à l’implantation des commerces dans un objectif de libre concurrence. De ce fait, l’évaluation d’un projet d’implantation commerciale ne peut plus se baser sur des considérations socio-économiques. Il convient de remplacer cette approche par une évaluation reposant sur des critères relatifs à la mobilité, à l’aménagement du territoire et au développement durable. Le fait que la compétence de la délivrance des permis relatifs aux implantations commerciales, actuellement fédérale, pourrait passer sous peu aux mains des Régions justifie par ailleurs l’intérêt pour une telle expertise. La déclaration de politique régionale du nouveau Gouvernement prévoit d’ailleurs que la Région se dote d’un Schéma Régional de Développement Commercial (SRDC).
L’objectif de cette expertise est « d’établir des lignes de force d’une stratégie régionale des implantations commerciales dans la perspective du développement territorial durable ».