Le fédéralisme financier, vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique ?

Le fédéralisme belge serait-il l’œuvre de René Magritte ? Fruit de compromis scellés depuis un demi-siècle entre les représentants des deux grandes communautés linguistiques du pays, sa structure se présente comme particulièrement complexe – pour ne pas dire absurde – aux non-initiés. Et pourtant, à y regarder de plus près, les six réformes de l’État adoptées entre 1970 et 2014 peuvent être comprises à l’aune des contextes particuliers qui les sous-tendent. D’un point de vue historique, la plupart des réformes institutionnelles visent à répondre aux accusations d’inefficacité financière dont fait l’objet l’État belge. Les vagues successives de décentralisation de compétences matérielles, de moyens et d’instruments financiers sont politiquement justifiées par la volonté d’améliorer la légitimité du système institutionnel belge aux yeux des citoyens, notamment en ce qui concerne l’organisation de la recette et de la dépense publiques. Au vu de ce constat, la présente contribution ambitionne d’apporter des éléments de réponse à la question suivante : les évolutions successives du modèle belge de fédéralisme financier ont-elles accru la légitimité de la gestion des finances publiques ?

À cette fin, le concept de légitimité est appréhendé sous deux angles complémentaires : celui des principes théoriques et des discours politiques développés afin d’imposer une réforme de l’État au sommet de l’agenda politique, d’une part, et celui des mécanismes de financement adoptés pour y répondre, d’autre part. Ce souci de « mieux dépenser » s’est exprimé de façons différentes au cours du temps. Schématiquement, trois périodes successives du fédéralisme financier belge peuvent être distinguées : la légitimité budgétaire verticale, la légitimité budgétaire horizontale et, enfin, la légitimité fiscale. Loin de s’opposer, ces trois registres tendent au contraire à se compléter et à se superposer. S’ils se voient concrétisés lors des réformes de l’État, les argumentaires qui les sous-tendent sont généralement développés bien en amont.