Abstract :
[fr] La République démocratique du Congo (RDC) présente une réalité contrastée du point de vue du foncier. On rencontre des fortes densités de population dans la partie Est alors que la densité moyenne n’atteint pas 40 habitants/km² pour l’ensemble du territoire national. Il en résulte une forte pression sur les terres à l’Est du pays du fait d’une croissance rapide de la population, de la concentration de la terre par les élites, et de la sollicitation de la terre en milieu rural pour d’autres finalités en dehors de l’agriculture à savoir l’exploitation minière, l’habitat, etc. Par ailleurs, la législation foncière telle qu’organisée en RDC est incomplète en ce qui concerne la gestion des terres paysannes. Par conséquent, ces terres sont constamment exposées aux pratiques d’accaparement par des élites politiques, militaires et des riches commerçants. Le contexte socio politique, caractérisé par l’insécurité et les mouvements des populations, a amplifié ces pratiques ; d’où l’explosion des conflits fonciers, l’accès difficile à la terre par les paysans et l’insécurité des droits fonciers paysans issus essentiellement de la coutume.
La province du Sud Kivu fait partie des régions orientales de la RDC caractérisées par la réalité foncière décrite ci-dessus. Dès lors, le présent travail s’est inscrit dans la démarche visant à contribuer à une meilleure gestion de la ressource terre dans la province au Sud Kivu, au profit des petits producteurs agricoles. De manière spécifique, l’étude a visé premièrement à documenter l’accès à la terre par les ménages paysans c’est-à-dire déterminer la disponibilité foncière pour les ménages et les modes d’accès à la terre ; deuxièmement à déterminer la manière dont l’accès à la terre influence les pratiques agricoles ainsi que les choix techniques au niveau des ménages et enfin à identifier les solutions développées par les ménages en vue de faire face à la pression foncière accrue dans leur milieu.
En vue d’atteindre ces objectifs, ce travail s’est réalisé à travers une diversité d’outils méthodologiques. Il s’agit d’une enquête des ménages conduite auprès de 120 ménages dans le groupement Mbinga Sud, en territoire de Kalehe. Le territoire de Kalehe a été choisi du fait du contexte foncier particulier y prévalent qui fait en sorte que la terre soit au centre des questions d’identité et de pouvoir. D’où des nombreuses pratiques d’accaparement des terres y sont documentées, de même que des conflits fonciers débouchant parfois sur de la violence. Les données issues des ménages ont été complétées par des enquêtes conduites auprès d’autres parties prenantes autour du foncier à savoir les grands concessionnaires auprès de qui les ménages prennent la terre en location, l’autorité coutumière, l’administration foncière, les organisations locales de développement, l’église et le pouvoir public. Des informations supplémentaires sur les questions foncières au Sud Kivu en général et à Kalehe en particulier ont été obtenues grâce à la recherche action participative (RAP) à travers l’organisation des théâtres participatifs, des dialogues entre métayers et grands concessionnaires.
Les résultats obtenus dans ce travail font état d’une réelle difficulté d’accès à la terre par les ménages de Kalehe. Cette difficulté se traduit d’une part par l’exiguïté des étendues de terres à leur disposition et d’autre part par les conditions difficiles auxquelles les ménages font face dans la location des terres en vue de compenser la faiblesse qui s’observe dans la propriété foncière. Ceci se manifeste aussi bien par le prix de location élevé que par les restrictions auxquelles les ménages sont soumis dans la pratique de location ; ce qui les limite considérablement dans le choix des cultures, des variétés et des itinéraires techniques à envisager sur les terres louées. Toutefois, la location des terres paraît comme une importante alternative dans l’accès à la terre pour les jeunes paysans et les femmes qui n’ont pas la possibilité d’en hériter et qui sont défavorisées par les pratiques coutumières d’accès à la terre respectivement. Il ressort des résultats de ce travail une difficulté actuelle et à venir dans l’obtention des terres par les voies coutumières, principalement par le contrat coutumier kalinzi. D’où l’émergence de l’achat et de la location comme modes alternatifs d’accès à la terre à Kalehe. Les deux sont malheureusement confrontés respectivement à la surenchère foncière due à la forte attractivité des terres par les élites et les conditions de location très contraignantes.
A l’issu de ce travail, il apparait la nécessité d’accélérer le processus de réforme foncière en cours en RDC. Devant l’augmentation rapide de la population, une réforme agraire associée à des politiques agricoles cohérentes est importante pour l’avenir de l’agriculture familiale dans la région. Etant donné l’importance que prend de plus en plus la pratique de location de terres, il serait important que cette dernière soit règlementée par le pouvoir public, au profit des paysans.
