Écocide et Cour pénale internationale : quelques réflexions sur la mécanique des crimes internationaux

La question de l'introduction d'un crime d'« écocide » dans le champ répressif international, et en particulier dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), fait l'objet de débats nourris depuis un certain nombre d'années. Certaines initiatives récentes ont ravivé la visibilité et l'actualité de ce projet. Si plus personne ne peut raisonnablement douter du statut des questions climatiques et environnementales en tant qu'enjeu fondamental de société, le projet d'extension de la compétence de la CPI au crime d'écocide soulève certaines questions et difficultés juridiques potentielles. Par cette contribution, qui ne prétend en rien épuiser la discussion, nous proposons de partager quelques pistes de réflexion au départ de la question suivante : dans quelle mesure le crime d’écocide rencontre-t-il la logique institutionnelle – assez singulière, nous le rappellerons – du droit international pénal ? Notre propos est articulé en trois temps. Dans une première section, nous commençons par contextualiser le sujet en retraçant les principaux rétroactes de la notion d'écocide. Dans une seconde section, nous confrontons le phénomène de la criminalité environnementale à la mécanique particulière des crimes internationaux. Ceci nous conduit à dégager, au fil de l'examen mais également en guise de perspectives conclusives, quelques points d'attention au sujet de la possible rencontre entre l'écocide et le droit international pénal.