Autonomie de la volonté et relations patrimoniales de couple : entre ombre et lumière

La consécration progressive de l’autonomie de volonté des époux trouve un point d’aboutissement provisoire avec l’adoption des deux règlements européens relatifs aux relations patrimoniales de couples . Depuis le 29 janvier 2019, dix-huit Etats membres partagent en effet les mêmes règles de conflit de lois. Ces règles, d’apparence classique, puisent largement dans l’acquis du droit international privé. Les règlements portent en effet la marque tant de la Convention de La Haye de 1978 que de certaines codifications nationales. A côté de ces influences importantes, les règlements s’inscrivent dans la puissante tradition européenne, en reprenant à leur compte un certain nombre de dispositions et de mécanisme propres au droit international privé européen.
Cette contribution se propose d’attirer l’attention sur les avancées de l’autonomie de la volonté, tout en évoquant également la part d’ombre.