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Le travail associatif: un régime éphémère?
Février, Vincent
2021In Journal des Tribunaux du Travail, 13, p. 221-230
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article sur la loi du 18 juillet 2018 Vincent Février révisé loi 24 décembre version finale.docx
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Keywords :
travail associatif; droit du travail; volontariat
Abstract :
[fr] Cet article étudie le régime du travail associatif, introduit par le législateur belge dans une loi-programme du 18 juillet 2018.Rapidement décrié, ce statut a fait l'objet d'un recours en annulation victorieux devant la Cour constitutionnelle. Le législateur a depuis revu a copie et proposé une version amendée du régime dans une loi du 24 décembre 2020. Nous étudierons l'ensemble du parcours législatif et judiciaire du statut de travailleur associatif afin de déterminer si cette dernière itération rencontre les griefs exprimés par la Cour
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Février, Vincent  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Language :
French
Title :
Le travail associatif: un régime éphémère?
Alternative titles :
[en] The associative work: an short-lived regime?
Publication date :
2021
Journal title :
Journal des Tribunaux du Travail
ISSN :
0778-9009
Publisher :
Larcier
Volume :
13
Pages :
221-230
Peer reviewed :
Peer reviewed
Funders :
F.R.S.-FNRS - Fonds de la Recherche Scientifique [BE]
Available on ORBi :
since 03 June 2021

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