Conflit de lois; Office du juge; règle anti-choix; droit étranger; Babcock; Code de droit international privé; fait adventice
Abstract :
[en] Quel est le poids de la règle de conflit de lois dans le raisonnement judiciaire? Lorsqu'il constate que les droits potentiellement applicables conduisent au même résultat, le juge peut-il se passer de trancher la question du conflit de lois? Cette question n'a pas reçu de réponse ferme lors de la codification du droit international privé belge. Cette contribution explore cette question en tenant compte du dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation quant à l'office du juge.
Disciplines :
Judicial law European & international law
Author, co-author :
Wautelet, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
Conflit de lois et règle anti-choix : du bon usage par le juge de sa liberté..
Alternative titles :
[en] The anti-choice principle in the conflict of laws : on the judge's freedom and how to use it
Publication date :
March 2021
Main work title :
Entre tradition et pragmatisme : Liber amicorum Paul Alain Foriers
Main work alternative title :
[en] Between tradition and pragmatism : Festschrift Paul Alain Foriers
