2021 • In Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 38 (2020), p. 171-200
[fr] La présente contribution vise à présenter le rôle et les différentes prérogatives des assemblées parlementaires au cours du processus d’élaboration des budgets en Belgique, en portant une attention plus particulière sur les modalités de contrôle qui existent et les facultés d’amendement.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Miny, Xavier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Les amendements budgétaires en droit belge
Publication date :
2021
Journal title :
Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel
ISSN :
1628-6782
Publisher :
Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, Pessac, France
Special issue title :
Dossier constitutionnel - Les amendements budgétaires en droit comparé
Volume :
38
Issue :
2020
Pages :
171-200
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
Le dossier constitutionnel de ce numéro consacré au thème « les amendements budgétaires en droit comparé » publie les actes de la journée d’étude qui s’est tenue à la faculté de droit de Metz, Université de Lorraine, le 14 juin 2019, organisée par Jérôme GERMAIN, maître de conférences-HDR, IRENEE, université de Lorraine.
