[fr] Ce commentaire revient sur l'ordonnance rendue en référé le 3 août 2020 par le Tribunal francophone de Bruxelles Dans le contexte de la crise sanitaire, cette décision a été relayée par différents médias et réseaux sociaux afin de mettre en évidence le « ras-le-bol » affiché par la juridiction en question à l’égard des normes prises en réaction à la pandémie.
Research center :
Cité - CITE
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Public law Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
Author, co-author :
Miny, Xavier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
"Au nom de l'État de droit" obs. sous Tribunal civil francophone Bruxelles (référés), 05/08/2020
Publication date :
April 2021
Journal title :
Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives
