Les bases juridiques belges pour la lutte contre le coronavirus

A l'occasion de ce séminaire de droit comparé, différents rapporteurs nationaux sont revenus sur un certain nombre de questions juridiques liées à la lutte contre le coronavirus. Dans une première partie, les rapporteurs ont exposé le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette lutte, ainsi que les mesures qui ont été concrètement adoptées en 2020. Dans une seconde partie, sous forme de table-ronde, ont été abordées l'impact de la lutte contre le coronavirus sur les droits fondamentaux, le rôle joué par les entités infra-étatiques, le contrôle du gouvernement par les Parlements, ainsi que le contrôle juridictionnel des mesures abordées. L'exposé belge a été l'occasion de revenir sur l'absence d'état d'urgence en Belgique, les pouvoirs du ministre de l'intérieur, la notion de pouvoirs spéciaux, la répartition des compétences entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées, l'activité parlementaire durant la crise sanitaire ou encore les voies de recours dont disposent les justiciables belges, notamment devant le Conseil d'État et les juridictions judiciaires.