Crimes internationaux; Génocide; Éléments constitutifs; Statut de Rome; Élément moral
Abstract :
[fr] Cette note porte sur un arrêt prononcé le 27 mai 2020, par lequel la Cour de cassation clarifie pour la première fois la portée et les éléments constitutifs de l’infraction de génocide, telle qu’elle trouve à s’appliquer dans l’ordre juridique belge.
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Criminal law & procedure European & international law
Author, co-author :
Deprez, Christophe ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
À propos des fondements et éléments constitutifs du crime de génocide (note sous Cass., 27 avril 2020)
