Reference : À propos des fondements et éléments constitutifs du crime de génocide (note sous Cass...
Scientific journals : Other
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
Law, criminology & political science : European & international law
http://hdl.handle.net/2268/251659
À propos des fondements et éléments constitutifs du crime de génocide (note sous Cass., 27 avril 2020)
French
Deprez, Christophe mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé >]
Oct-2020
Revue de Droit Pénal et de Criminologie
La Charte
9-10
965-975
Yes
National
0035-4384
Bruxelles
Belgium
[fr] Crimes internationaux ; Génocide ; Éléments constitutifs ; Statut de Rome ; Élément moral
[en] Cette note porte sur un arrêt prononcé le 27 mai 2020, par lequel la Cour de cassation clarifie pour la première fois la portée et les éléments constitutifs de l’infraction de génocide, telle qu’elle trouve à s’appliquer dans l’ordre juridique belge.
Researchers ; Professionals
http://hdl.handle.net/2268/251659

File(s) associated to this reference

Fulltext file(s):

FileCommentaryVersionSizeAccess
Restricted access
DEPREZ Ch. Note sous Cass., 27 mai 2020, RDPC 2020-9 et 10.pdfPublisher postprint263.12 kBRequest copy

Bookmark and Share SFX Query

All documents in ORBi are protected by a user license.