Le règne de l’extraordinaire

La contribution revient sur la pandémie de Covid-19, qui a conduit l’État belge – comme bien d’autres États – à réagir dans l’urgence pour lutter contre la propagation du coronavirus et limiter ses conséquences funestes sur les vies humaines.
Pour les constitutionnalistes, cette réaction relève de l’extraordinaire sur de nombreux points. Alors que la Constitution belge – contrairement à la Constitution française – ne prévoit pas de régime d’état d’urgence qui permettrait d’adapter le fonctionnement de l’État à la mesure de la crise, on a néanmoins observé des adaptations significatives, qui concernent par exemple la structure fédérale.
La crise sanitaire a aussi transformé nos points de repères en ce qui concerne la portée des droits fondamentaux, qui ont été drastiquement restreints, mais pas nécessairement violés. Enfin, le printemps 2020 restera aussi marqué par un bouleversement des rapports entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec des pouvoirs spéciaux confiés aux gouvernements et l’émergence d’un gouvernement minoritaire de plein exercice – Wilmès II – au niveau fédéral.