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Cycle de rencontres #2 - Crise sanitaire, crise politique et libertés fondamentales : "L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception"
Bouhon, Frédéric; Miny, Xavier
2020
 

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Keywords :
Droit constitutionnel; Crise sanitaire; Libertés fondamentales; Fédéralisme; État d'exception
Abstract :
[fr] Face à la pandémie de Covid-19, l'État belge a pris des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception. En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de la Belgique, qui ne dispose pourtant pas, dans son arsenal juridique, d'un dispositif d' "État d'urgence". En Belgique, apporter une réponse centralisée à une telle crise sanitaire et à ses conséquences dans divers domaines est compliqué par le partage de compétences en vigueur entre les différents niveaux de pouvoir. Depuis la mi-mars 2020, des solutions originales ont été mises en œuvre pour associer l’Autorité fédérale et les entités fédérées (Régions et Communautés) à une prise de décision plus ou moins concertée. Le rôle des pouvoirs locaux a également été discuté. Les rapports entre les assemblées législatives et les pouvoirs exécutifs ont également connu des évolutions considérables, qui ébranlent jusqu’aux principes du régime parlementaire belge. Elle a aussi conduit à un important transfert de pouvoirs des parlements au profit des gouvernements. La crise sanitaire du Covid-19 amène également les pouvoirs publics belges à limiter considérablement les droits et libertés fondamentaux des citoyens, à une échelle inédite en temps de paix.
Research center :
Cité - CITE
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Miny, Xavier ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Cycle de rencontres #2 - Crise sanitaire, crise politique et libertés fondamentales : "L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception"
Publication date :
08 July 2020
Event name :
BELGIQUE : C’EST QUAND QU’ON VA OÙ ?
Event organizer :
Barricade asbl
CRISP
Les Territoires de la Mémoire
Event place :
Liège, Belgium
Event date :
8 juillet 2020
Commentary :
Depuis plusieurs mois, la Belgique évolue en terre inconnue : crise politique (depuis l’éclatement du gouvernement Michel I), crise sanitaire (suite à la pandémie de Covid-19) et crise économique (dans la foulée) soumettent les institutions et les citoyens à des tensions inédites en temps de paix. Comprendre les récentes évolutions de notre régime politique (des « affaires courantes » aux « pouvoirs spéciaux ») est crucial car elles vont déterminer notre avenir commun, dans un contexte national et international très incertain. A l’initiative de Barricade asbl, un cycle de rencontres est organisé pour sonder ces évolutions : leur nature, leurs fondements juridiques et politiques, leurs conséquences (à court, moyen et long terme), les problèmes qu’elles posent et les questions qu’elles soulèvent, à la lumière de certains précédents historiques. La rencontre du 8 juillet a permis de revenir sur le Courrier hebdomadaire du CRISP co-rédigé par Frédéric Bouhon, Andy Jousten, Xavier Miny et Emmanuel Slautsky (http://hdl.handle.net/2268/246401) et sur les développements ultérieurs relatifs à la gestion de la crise sanitaire.
Available on ORBi :
since 16 July 2020

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