Garroy, Sabine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
La cession à l’ASBL employeur des droits d’auteur sur les créations réalisées par ses travailleurs : les aspects fiscaux
Alternative titles :
[en] /
Publication date :
October 2019
Journal title :
ASBL Actualités
Publisher :
Edipro, Liège, Belgium
Pages :
11-15
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
Une précédente livraison de cette revue avait abordé le sujet de « la cession à l’ASBL employeur des droits d’auteur sur les créations réalisées par ses travailleurs » (n° 275, p. 7 et s.). Le temps est venu de décrire le régime fiscal de ces droits d’auteur.
