Responsabilité civile de l'État; Faute du juge; Droit comparé; Belgique; Québec
Abstract :
[fr] Ce chapitre d'ouvrage constitue un résumé de recherches de droit comparé (Québec et Belgique) menées en 2016 et 2017 sur la question de l'éventuelle responsabilité de l'État pour la faute commise par le juge. L'ouvrage collectif dans lequel le chapitre s'insère est publié en 2020, mais il est le fruit d'un colloque organisé à Casablanca en mars 2017 (http://hdl.handle.net/2268/213439) . L'étude en question a donné lieu à d'autres publications, plus complètes, notamment un livre publié chez Themis (http://hdl.handle.net/2268/206887) et un article publié à la RBDIDC (http://hdl.handle.net/2268/206886)
Disciplines :
Public law Civil law Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
Author, co-author :
Lacroix, Mariève; Université d'Ottawa
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Le juge doit-il être frappé d'anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits belge et québécois