Les interactions entre la prévisibilité du dommage et l’élément moral des infractions

Toutes les infractions, qu’elles soient portées par le Code pénal ou par une loi particulière exigent un élément moral. La définition de cet élément moral demeure l’une des questions les plus délicates du droit pénal. A force, toutefois, de la circonscrire à ses seules implications théoriques, on en viendrait à négliger ses résultats pratiques. L’arrêt prononcé le 22 octobre 2008 par la Cour de cassation constitue une illustration des implications concrètes que peut revêtir l’élément moral d’une infraction en portant le débat sur le terrain de la prévisibilité du dommage pour l’infraction de coups et blessures volontaires. La portée de cet arrêt ne peut être sous-estimée et il est l’occasion d’élargir le débat, d’une part, à ses incidences sur les autres infractions intentionnelles dès l’instant où le délinquant n’a pas prévu ou pu prévoir les effets fâcheux de son comportement et, d’autre part, aux conséquences de la prévisibilité du dommage lors de la réalisation d’une infraction non-intentionnelle ou/et d’une infraction réglementaire qui requière(nt) en principe l’existence d’une faute. La question est d’importance puisqu’elle conditionne la réparation du préjudice de la victime et qu’elle pourrait ouvrir le débat sur une distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l’agent.