Intercommunale; Fédéralisme; Décentralisation; Belgique; Région wallonne; gouvernance multi-niveaux
Abstract :
[fr] L'article entend montrer la place qu'occupent et le rôle que jouent les intercommunales au sein du système institutionnel belge. L'architecture du système institutionnel belge, caractérisé par un grand nombre de niveaux de pouvoirs, y est d'abord présentée. L'article décrit, dans les grandes lignes, le système fédéral (autorité fédérale, communautés, régions) et le système de décentralisation territorial au profit des provinces et des communes. L'attention est ensuite portée sur l'institution intercommunale, telle qu'elle est organisée par le droit wallon. Il est question des avantages que cette institution présente, notamment grâce à son élasticité (dans l'espace, dans le temps et quant à la compétence) qui lui permet de s'adapter aux besoins particuliers d'un territoire et d'une population donnés. L'article montre aussi que des inconvénients, notamment par rapport à l'idéal démocratique, résultent également de cette élasticité.
Disciplines :
Human geography & demography Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Mille-feuille institutionnel et intercommunalité. Moelleux ou indigeste?
Publication date :
May 2020
Journal title :
Population et Avenir
ISSN :
0223-5706
Publisher :
Centre National d'Information Démographique, France