[en] This report examines the different changes brought about by the Constitutional Treaty adopted by the Convention on the future of Europe. It concludes that generally the lines of continuity are stronger than the lines of change. [fr] Ce rapport examine les changements apportés aux traités constitutifs de l'Union européenne par la Convention sur l'avenir de l'Europe. Il conclut que les lignes de continuité s'avèrent plus fortes que celles de changement.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Dehousse, Franklin ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international économique
Coussens, Wouter
Language :
French
Title :
Le traité constitutionnel de la Convention sur l'avenir de l'Europe
Alternative titles :
[en] The Constitutional Treaty of the Convention on the future of Europe.
