La tierce décision obligatoire, un mode alternatif de règlement des litiges

Le droit belge offre deux alternatives aux parties qui souhaitent mettre un terme à un litige les opposant. La première consiste à faire usage de la liberté contractuelle que leur accorde l’article 1134 du Code civil et à rechercher un accord amiable à leur différend. Les formes de négociations dégagées par la pratique et les différents modes alternatifs de règlement des litiges constituent autant de moyens pour les y aider. Le litige prend alors généralement fin par la conclusion d’une transaction . La seconde consiste à faire trancher leur différend par un tiers : il peut s’agir aussi bien d’une juridiction relevant de l’Ordre judiciaire que d’un tribunal arbitral. Il revient alors à ce tiers, et non aux parties elles-mêmes, de donner une solution au litige, sa décision s’imposant à celles-ci.

La transaction (et ses succédanés) et le recours au juge ou à l’arbitre ne constituent toutefois pas les seules alternatives dont disposent les parties. La doctrine et la jurisprudence contemporaines voient en effet dans le mécanisme de la tierce décision obligatoire une voie alternative de règlement des litiges ne nécessitant, ni la conclusion d’un accord quant au fond du litige, ni l’intervention d’un juge ou d’un arbitre . Notre contribution a pour objet de dégager les traits principaux et d’éclairer les difficultés que soulève ce mécanisme hybride, à la croisée des modes contractuels et juridictionnels de règlement des litiges.