Le principe de légalité en matière pénale au regard de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage

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Jacobs, Ann

2005 • In Strafrecht als roeping, Liber Amicorum Lieven Dupont

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/24378

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Keywords :

droit pénal, principe de légalité

Abstract :

[fr] Examen du principe de légalité au regard de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage.

Disciplines :

Criminal law & procedure

Author, co-author :

Jacobs, Ann ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

Language :

French

Title :

Le principe de légalité en matière pénale au regard de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage

Publication date :

2005

Main work title :

Strafrecht als roeping, Liber Amicorum Lieven Dupont

Publisher :

Universitaire pers, Leuven, Belgium

Available on ORBi :

since 29 September 2009

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