Paper published in a book (Scientific congresses and symposiums)Le dessaisissement et la récusation - La loi du 6 mai 1997 visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation
Jacobs, Ann
2000 • In Le point sur les procédures (1ère partie)
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Keywords :
procédure pénale, dessaisissement
Disciplines :
Criminal law & procedure
Jacobs, Ann ;
Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale Title :
Le dessaisissement et la récusation - La loi du 6 mai 1997 visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation
Event name :
formation permanente Université - Palais (CUP)
Event organizer :
Commission Université-Palais
Event place :
Liège - Bruxelles - Charleroi, Belgium
Main work title :
Le point sur les procédures (1ère partie)
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
Available on ORBi :
since 29 September 2009
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