Communication publiée dans un ouvrage (Colloques et congrès scientifiques)Le dessaisissement et la récusation - La loi du 6 mai 1997 visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation
Jacobs, Ann
2000 • In Le point sur les procédures (1ère partie)
Texte intégral
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Mots-clés :
procédure pénale, dessaisissement
Disciplines :
Droit pénal & procédure pénale
Jacobs, Ann ;
Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale Langue du document :
Français
Titre :
Le dessaisissement et la récusation - La loi du 6 mai 1997 visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation
Date de publication/diffusion :
2000
Nom de la manifestation :
formation permanente Université - Palais (CUP)
Organisateur de la manifestation :
Commission Université-Palais
Lieu de la manifestation :
Liège - Bruxelles - Charleroi, Belgique
Date de la manifestation :
2000
Titre de l'ouvrage principal :
Le point sur les procédures (1ère partie)
Maison d'édition :
Larcier Intersentia, Bruxelles, Belgique
Collection et n° de collection :
vol. 37
Disponible sur ORBi :
depuis le 29 septembre 2009
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