La présomption de libéralité de l'article 918 ancien du Code civil s'étend-elle aux aliénations avec réserve d'habitation ?, note sous Cass. (1re ch.), 17 mai 2019
Moreau, Pierre
2019 • In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (35), p. 1655-1656
Moreau, Pierre ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Méthodologie - Droit des libéralités et des successions
Language :
French
Title :
La présomption de libéralité de l'article 918 ancien du Code civil s'étend-elle aux aliénations avec réserve d'habitation ?, note sous Cass. (1re ch.), 17 mai 2019
Publication date :
November 2019
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
