Relations patrimoniales au sein du couple : les régimes matrimoniaux en droit international privé

L’Union européenne a récemment adopté deux règlements qui visent spécifiquement les relations patrimoniales au sein des couples. Ces règlements sont pleinement applicables depuis le 29 janvier 2019. Les nouveaux textes ne bouleversent pas les habitudes, les règles européennes se situent au contraire dans la continuité. Pour autant, l’entrée en vigueur des deux instruments offre l’occasion de faire le point sur des questions qui peuvent être d’une redoutable complexité. La matière des régimes matrimoniaux et plus généralement des relations patrimoniales de couples suscite en effet de nombreuses questions en droit international privé. L’ambition de la présente contribution n’est pas de proposer une synthèse définitive qui pourrait remplacer les très nombreux commentaires déjà existants. Elle est plutôt de donner au notariat belge un guide pratique permettant de répondre aux questions les plus courantes.