L'opportunité d'un régime spécifique en droit de l'Union européenne relatif à l'économie collaborative

Les développements des nouvelles technologies ont contribué à l’émergence du modèle dit d’économie collaborative, dont l’un des traits essentiels est le fait de relier les prestataires et les bénéficiaires de différents types de services au moyen de plateformes en ligne (e-platforms). Sans nier ses effets économiques positifs, l’économie collaborative ‘dérange’ sur le plan juridique, tant interne qu’européen. Même si les institutions de l’Union européenne y voient, pour la plupart, une nouvelle voie vers la réalisation des objectifs fixés, notamment, dans la stratégie Europe 2020, se pose la question de son traitement juridique en droit de l’Union. Compte tenu du fait qu’elle touche une variété de domaines couverts par les traités (libertés de circulation, droit de la concurrence, marchés publics, échange de données, protection des consommateurs), il semble que la principale difficulté liée à l’économie collaborative est celle de sa qualification juridique et ce,sur essentiellement deux plans: la qualification juridique des activités économiques ‘collaboratives’, d’une part et la qualification juridique des acteurs impliqués dans ces activités, d’autre part. Selon les positions prises sur ces deux points, et compte tenu des liens de rattachement de l’économie collaborative avec des régimes juridiques existants en droit de l’Union, la présente étude visera à apporter quelques éléments de réponse aux questions liées à la possibilité, la faisabilité et - surtout - l’opportunité de l’élaboration d’un régime spécifique en droit de l’Union européenne consacré à l’économie collaborative.