[fr] Ce document reprend la structue détaillée, sous forme de slides, d'une présentation orale relative au Règlement européen n° 1215/2012, lors d'une après-midi d'étude dédiée à la procédure civile européenne. Lors de cette présentation, les grands principes du règlement, la structure et les décisions de jurisprudence essentielles ont été évoquées.
Disciplines :
Judicial law
Author, co-author :
Berthe, Aude ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux et pratique pluridisciplinaire
Language :
French
Title :
Règlement n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
