ASBL; Code des sociétés et des associations; régime de fiscalité directe
Abstract :
[fr] Dans la première partie, nous nous interrogerons sur l’impact réel de la réforme du
droit des personnes morales sur le régime de fiscalisation des revenus des ASBL. Nous
soulignerons à cette occasion le fossé grandissant entre la terminologie du droit des personnes morales et celle du droit fiscal ; un gage d’une insécurité juridique grandissante
? L’accent sera également porté sur la naissance des « entreprises sociales » et
la disparition (parfois regrettée) de la société à finalité sociale. Enfin, nous aborderons
les facteurs distinctifs entre impôt des personnes morales et l’impôt des sociétés.
La seconde partie sera consacrée au passage d’un impôt à l’autre. Jusqu’à présent, cette
question faisait défaut dans notre volumineux Code des impôts sur les revenus. Ces nouvelles
dispositions permettront-elles d’enterrer le Malleus Consociationum ou, au contraire,
contribueront-elles à la rédaction de nouvelles pages sombres pour ce secteur ?
Enfin, la troisième partie abordera les transformations de sociétés et associations,
lorsque ces transformations concernent le secteur associatif. La grande nouveauté
est la possibilité de transformer une société en une association. Nous soulignerons
les (nouvelles) conséquences fiscales de ces différentes opérations.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Gérard, Xavier
Garroy, Sabine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Language :
French
Title :
Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations
