procédure civile; recouvrement de créances; consommateur; procès équitable; principe d'effectivité; principe d'égalité et de non-discrimination
Abstract :
[fr] Ce document reprend la structure détaillée, sous forme de slides, de la présentation orale intitulée "Quelle procédure de recouvrement de créances en B2C", donnée lors du 4ème congré de l'Union francophone des huissiers de justice à la chapelle Reine Elisabeth le 21 avril 2018. Le thème du congrès était "Mutations et facéties d'une profession mal aimée". La présentation constitue le prolongement de notre thèse de doctorat intitlée "L'injonction de payer".
Disciplines :
Judicial law
Author, co-author :
Berthe, Aude ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux et pratique pluridisciplinaire
Language :
French
Title :
Quelle procédure simplifiée pour le recouvrement des créances en B2C?
Alternative titles :
[en] Which simplified procedure for the recovery of B2C claims?
Publication date :
21 April 2018
Number of pages :
13
Event name :
4ème Congrès de l'Union francophone des huissiers de justice. Mutations et facéties d'une profession mal aimée.
Event organizer :
Union francophone des huissiers de justice (UFHJ)
Event place :
Waterloo (Chapelle musicale Reine Elisabeth), Belgium
