Quelle procédure simplifiée pour le recouvrement des créances B2C?

D’aucuns s’interrogent quant à l’étendue de la procédure de recouvrement des dettes d’argent non contestées (RCI) mise en place par les articles 1394/20 et suivants du Code judiciaire au-delà de son cadre actuel, qui est celui des relations business to business (B2B). Cette procédure peut-elle valablement servir de modèle à l’élaboration d’une nouvelle injonction de payer portant sur les créances business to consumer (B2C) ? Une telle question nécessite de revenir aux fondamentaux. À quelles conditions peut-on inverser une procédure ? Quelles sont les règles fondamentales
qui encadrent et légitiment une procédure d’injonction de payer ? Des règles spécifiques s’imposent-elles lorsque le recouvrement porte sur une créance de consommation ?Pour tenter d’y répondre, nous avons identifié trois « jalons processuels fondamentaux » que toute procédure d’injonction de payer en matière de consommation doit observer.