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L'exercice des droits de sépulture en Région wallonne
Desir, Sarah
2012In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
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Keywords :
Successions; Funérailles; Sépulture
Abstract :
[fr] La contribution analyse le décret wallon du 6 mars 2009 relatif aux funérailles et à la sépulture. Après avoir énoncé les conditions de fond et de forme nécessaires à l'expression des dernières volontés quant à l'exercice des droits de sépulture, il s'agit d'envisager l'hypothèse où le défunt n'a pas exprimé ces volontés.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Desir, Sarah ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Méthodologie - Droit des libéralités et des successions
Language :
French
Title :
L'exercice des droits de sépulture en Région wallonne
Alternative titles :
[en] The exercise of the burial's rights in the Walloon Region
Publication date :
September 2012
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 16 June 2019

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