[fr] La contribution analyse le décret wallon du 6 mars 2009 relatif aux funérailles et à la sépulture. Après avoir énoncé les conditions de fond et de forme nécessaires à l'expression des dernières volontés quant à l'exercice des droits de sépulture, il s'agit d'envisager l'hypothèse où le défunt n'a pas exprimé ces volontés.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Desir, Sarah ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Méthodologie - Droit des libéralités et des successions
Language :
French
Title :
L'exercice des droits de sépulture en Région wallonne
Alternative titles :
[en] The exercise of the burial's rights in the Walloon Region
Publication date :
September 2012
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège