Révision de la Constitution; Droits fondamentaux; Système parlementaire; Démocratie; Finances publiques; Droit à l'enseignement; Fédéralisme; Juges
Abstract :
[fr] Le présent rapport a été dressé à la suite de deux séminaires tenus les 11 et 25 janvier 2019. Ces séminaires ont permis à des académiques et des chercheurs d'expliquer et de discuter diverses propositions de révision de la Constitution belge. Le rapport a été présenté et débattu le 15 février 2019 au Palais des Académies à Bruxelles.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
El Berhoumi, Mathias; Université Saint-Louis - Bruxelles
Moonen, Toon; Universiteit Gent - UGent
Romainville, Céline; Université Catholique de Louvain - UCL
Sinardet, Dave; Vrije Universiteit Brussel - VUB
Language :
French
Title :
Quelle Constitution après 2019 ? Rapport de synthèse