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Quelle Constitution après 2019 ? Rapport de synthèse
Bouhon, Frédéric; El Berhoumi, Mathias; Moonen, Toon et al.
2019
 

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BOUHON, EL BERHOUMI, MOONEN, ROMAINVILLE & SINARDET (2019) - Quelle Constitution après 2019 - Rapport de synthèse.pdf
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Keywords :
Révision de la Constitution; Droits fondamentaux; Système parlementaire; Démocratie; Finances publiques; Droit à l'enseignement; Fédéralisme; Juges
Abstract :
[fr] Le présent rapport a été dressé à la suite de deux séminaires tenus les 11 et 25 janvier 2019. Ces séminaires ont permis à des académiques et des chercheurs d'expliquer et de discuter diverses propositions de révision de la Constitution belge. Le rapport a été présenté et débattu le 15 février 2019 au Palais des Académies à Bruxelles.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
El Berhoumi, Mathias;  Université Saint-Louis - Bruxelles
Moonen, Toon;  Universiteit Gent - UGent
Romainville, Céline;  Université Catholique de Louvain - UCL
Sinardet, Dave;  Vrije Universiteit Brussel - VUB
Language :
French
Title :
Quelle Constitution après 2019 ? Rapport de synthèse
Publication date :
February 2019
Available on ORBi :
since 28 May 2019

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