La notion de travailleur en droit européen de la libre prestation de services et de la liberté d'établissement : Lawrie-Blum comme horizon indépassable? Examen de la jurisprudence récente de la Cour de Justice
Février, Vincent
2019 • In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2019/2, p. 267-291
Notion de travailleur; Libre prestation de services; Liberté d'établissement; Subordination juridique
Abstract :
[en] The concept of worker is used in European Union Law to make a distinction between the scope of application of the freedom of establishment and the freedom to provide services on one hand and the free movement of workers on the other hand. A first definition of this concept was given by the Court of Justice of the European Union in the Lawrie-Blum case. However, some cases, like Jany and Van Der Steen, deviate quite strongly from Lawrie-Blum. The aim of this article is to analyse the case law of the Court given between 2013 and 2018 in order to determine if the aforementioned arrests are isolated or not. [fr] La notion de travailleur est utilisée dans le droit de l'Union européenne pour distinguer les champs d'application de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services, d'une part, et celui de la libre circulation des travailleurs, d'autre part. Une première définition de cette notion a été donnée par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Lawrie-Blum. Cependant, certaines décisions, comme Jany et Van Der Steen, s'écartent assez fortement de cet arrêt. Le but de cet article est d'analyser la jurisprudence de la Cour rendue entre 2013 et 2018 afin de déterminer si les décisions susmentionnées sont isolées ou non.
Disciplines :
European & international law Social law
Author, co-author :
Février, Vincent ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Language :
French
Title :
La notion de travailleur en droit européen de la libre prestation de services et de la liberté d'établissement : Lawrie-Blum comme horizon indépassable? Examen de la jurisprudence récente de la Cour de Justice
Alternative titles :
[en] The Concept of Worker in European Law on the Freedom to Provide Services and the Freedom of Establishment: Lawrie-Blum as an impassable Horizon? Review of recent Case Law of the Court of Justice
Publication date :
2019
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
