L’arrêt Beuze contre Belgique une regrettable contre-révolution ?

Le droit reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme à tout « accusé » d’être effectivement défendu par un avocat figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable.

L’accès à un avocat doit être consenti dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances particulières de l’espèce, qu’il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit.

Le critère des « raisons impérieuses » est un critère strict, compte tenu du caractère fondamental et de l’importance d’un accès précoce des suspects à un avocat.

Une loi de portée générale et obligatoire qui restreint le droit d’accès à un avocat ne peut constituer une raison impérieuse. En revanche, l’existence d’une telle restriction, ayant son origine dans la loi, ne dispense les autorités nationales de procéder à une appréciation individuelle et circonstanciée d’éventuelles raisons impérieuses.

Il s’ensuit que l’absence de raisons impérieuses ne suffit pas en elle-même à entraîner une violation de l’article 6. Qu’il y ait ou non des raisons impérieuses, il revient au juge du fond de statuer dans chaque cas sur le respect de l’équité globale de la procédure