Droit international privé; Plateforme; Contrat; Travailleur; Consommateur; Bruxelles Ibis; Rome I; Droit européen
Abstract :
[fr] Cette contribution vise à éclairer le praticien sur la qualification, en droit international privé, des contrats qui naissent par le biais des plateformes. Cette nouvelle configuration de l'économie met à l'épreuve les notions utilisées classiquement en droit. Plus particulièrement, en droit international privé, se pose la question de l'applicabilité des concepts de 'travailleur' et de 'consommateur' (consacrés dans les règlements européens) aux relations qui lient les utilisateurs et la plateforme.
Research center :
Cité - CITE
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Wautelet, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Ernoux, Alix ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
Le droit international privé et les relations contractuelles qui se nouent par le biais des plateformes
Alternative titles :
[en] Private international law and contractual relationships on platforms
Publication date :
February 2019
Event name :
Commission Université-Palais (CUP)
Event place :
Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, Belgium
Event date :
8 février 2019 ; 15 février 2019 ; 22 février 2019