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Le point sur les déchéances du droit de conduire et les récentes réformes en droit de la circulation routière
Chichoyan, Daisy; Lambotte, Patrick
2019In Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019
 

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Chronique JJPaix et de Police 2019 - P. Lambotte-D. Chichoyan.pdf
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Keywords :
déchéance; éthylotest
Abstract :
[fr] La présente contribution - sans être exhaustive - analyse les principales réformes apportées à la loi sur la circulation routière du 16 mars 1968, par les lois successives des 18 juillet 2017, 6 mars 2018, 27 juin 2018 et 2 septembre 2018.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Chichoyan, Daisy ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Lambotte, Patrick ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Le point sur les déchéances du droit de conduire et les récentes réformes en droit de la circulation routière
Publication date :
March 2019
Main work title :
Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019
Publisher :
La Charte, Bruxelles, Belgium
Pages :
151-191
Available on ORBi :
since 22 March 2019

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