droit de la construction; coordinateur sécurité-santé; rupture de contrat
Abstract :
[fr] Observations critiques sur : 1) la clause concernant la rupture par le coordinateur de sa mission ; 2) les pouvoirs du coordinateur sécurité-santé
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Ekierman, Isabelle
Language :
French
Title :
Le coordinateur sécurité-santé: Observations sous Liège, 18 mai 2009
Publication date :
2011
Journal title :
Entreprise et le Droit
ISSN :
0772-5310
Publisher :
Confédération Nationale de la Construction, Bruxelles, Belgium