R. JAFFERALI (coord.), J. CABAY, e.a., %22Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2013) (deuxième partie)%22, J.T. 2014, pp. 489-504, spéc. pp. 498-501 (glissé(e)s).pdf
[fr] La présente chronique recense la législation adoptée en matière de droit privé au cours de la période sous revue, ainsi que les arrêts de la Cour constitutionnelle rendus dans ce domaine.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Jafferali, Rafaël
Aughuet, Charlotte
Berwette, Martine
Biart, John
Cabay, Julien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Campolini, Philippe
Coenjaerts, Laurence
Gallus, Nicole
Grégoire, Michèle
Rousseau, Mathilde
Taton, Xavier
Language :
French
Title :
Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2013)
