Fonds vautours; Innocuité de principe des biens du débiteur; Dettes des États
Abstract :
[fr] Cet article vise à étudier un certain type de fonds d’investissement, à savoir les fonds dits "vautours". Ce phénomène intéresse le milieu juridique puisque, d’un côté, nous retrouvons la relation triangulaire propre à la cession de créance et, de l’autre, les États ont été motivés à adapter leur législation pour limiter les effets nuisibles. La contribution vise prioritairement à exposer un aperçu général (I. Synthèse du concept) et les éventuelles réactions normatives du législateur belge (II. En droit belge).
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Miny, Xavier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Troisfontaine, Inès
Language :
French
Title :
Quand les vautours attaquent - Fonds spéculatifs spécialisés dans le rachat des dettes des États : synthèse et perspectives en droit belge
Publication date :
2013
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
Publisher :
De Boeck et Larcier, Bruxelles, Belgium
Issue :
1
Pages :
119-127
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
Cet article fut publié dans la Chronique des étudiants.
