Révision de la Constitution; Immunités parlementaires; Irresponsabilité parlementaire
Abstract :
[fr] Les immunités parlementaires soulèvent un certain nombre de questions fondamentales qui méritent une étude approfondie. Cependant, elles soulèvent également un certain nombre de difficultés d'application bien précises et identifiables, auxquelles le Constituant pourrait réagir dans le cadre d'une révision de la Constitution. Un certain nombre de propositions peuvent à cet égard être émises: extension du champ d'application de l'irresponsabilité parlementaire aux opinions émises en dehors de la tribune, mise en place d'une possibilité de renonciation aux immunités, voire mise en place d'une procédure de levée facilitée en cas d'accord du parlementaire
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Jousten, Andy ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit constitutionnel
Language :
French
Title :
La révision des immunités parlementaires
Alternative titles :
[en] The revision of parliamentary immunities
Publication date :
25 January 2019
Event name :
Quelle Constitution après 2019?
Event organizer :
Frédéric Bouhon, Matthias El Berhoumi, Tom Moonen, Céline Romainville, Dave Sinardet
