Thirion, Nicolas ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Language :
French
Title :
Pour une définition maniable et uniforme de l’entreprise dans le Code de droit économique
Publication date :
2018
Journal title :
Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap - Revue pratique des sociétés
ISSN :
2466-7226
Publisher :
Roularta, Belgium
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
La contribution propose supprimer l’actuelle définition générale de l’entreprise, en raison des très nombreux défauts qui l’affectent, et à revenir à une approche fonctionnelle actualisée, qui ne vise que les entités dotées de la personnalité juridique se livrant de façon régulière à une ou plusieurs activités économiques. Si cette proposition était adoptée, la notion d’entreprise serait bien plus maniable par les praticiens, qui pourraient s’appuyer sur les enseignements nom- breux du droit de l’Union européenne. En outre, on parviendrait à une uniformisation de la notion d’entreprise permettant de donner au Code une cohérence interne qui lui fait encore défaut aujourd’hui.
