L’épuisement en ligne du droit d’auteur – Pérégrinations le long des frontières américaines et européennes du droit de distribution

Les questions soulevées en droit d’auteur par le développement des nouvelles technologies se posent sans considérations de frontières. Si elles se présentent bien souvent en des termes similaires, les réponses apportées peuvent toutefois varier considérablement d’un pays à l’autre. Récemment, l’application dans l’environnement en ligne de la règle de l’épuisement du droit de distribution l’a illustré admirablement, en témoignent les solutions jurisprudentielles différentes retenues sur ce point dans l’Union européenne et aux États-Unis. Par ailleurs, la position entérinée par la Cour de justice à propos des programmes d’ordinateur (UsedSoft c. Oracle), d’apparence plus ouverte, suscite de profondes interrogations quant à l’opportunité de son extension à d’autres types d’œuvre. De lege ferenda, d’autres pistes plus conciliantes des intérêts en présence peuvent toutefois être envisagées.