Article (Scientific journals)
L’épuisement en ligne du droit d’auteur – Pérégrinations le long des frontières américaines et européennes du droit de distribution
Cabay, Julien
2013In Auteurs et Média, 5 (2013), p. 303-319
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J. CABAY, %22L'épuisement en ligne des droits d'auteur - Pérégrinations le long des frontières américaines et européennes du droit de distribution%22, A&M, 2013, pp. 303-319.pdf
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Keywords :
droit d'auteur; copyright; épuisement numérique; digital first sale doctrine; UsedSoft c. Oracle; Capitol Records v. ReDigi
Abstract :
[fr] Les questions soulevées en droit d’auteur par le développement des nouvelles technologies se posent sans considérations de frontières. Si elles se présentent bien souvent en des termes similaires, les réponses apportées peuvent toutefois varier considérablement d’un pays à l’autre. Récemment, l’application dans l’environnement en ligne de la règle de l’épuisement du droit de distribution l’a illustré admirablement, en témoignent les solutions jurisprudentielles différentes retenues sur ce point dans l’Union européenne et aux États-Unis. Par ailleurs, la position entérinée par la Cour de justice à propos des programmes d’ordinateur (UsedSoft c. Oracle), d’apparence plus ouverte, suscite de profondes interrogations quant à l’opportunité de son extension à d’autres types d’œuvre. De lege ferenda, d’autres pistes plus conciliantes des intérêts en présence peuvent toutefois être envisagées.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Language :
French
Title :
L’épuisement en ligne du droit d’auteur – Pérégrinations le long des frontières américaines et européennes du droit de distribution
Publication date :
2013
Journal title :
Auteurs et Média
ISSN :
1370-6039
eISSN :
2566-1507
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Volume :
5
Issue :
2013
Pages :
pp. 303-319
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
Language of publication: fr
Available on ORBi :
since 03 January 2019

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