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Qui veut gagner son procès? - L'avis du public dans l'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur
Cabay, Julien
2012In Auteurs et Media, 2012 (1), p. 13-29
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J. CABAY, %22 'Qui veut gagner son procès? - L'avis du public dans l'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur%22, A&M, 2012, pp. 13-29.pdf
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Keywords :
droit d'auteur; contrefaçon; examen de jurisprudence; public; reproduction
Abstract :
[fr] L’œuvre littéraire et artistique est souvent appréhendée à travers le seul prisme du créateur. Pourtant, d’un point de vue conceptuel, l’œuvre, en tant qu’objet immatériel, s’envisage difficilement indépendamment de toute perception. L’examen de la jurisprudence belge en matière de contrefaçon et de parodie tend à montrer que la pratique des juridictions quant à l’appréciation de l’atteinte au droit d’auteur rejoint, dans une certaine mesure, cette réflexion théorique. Se pose alors la question du public du point de vue duquel il convient de se placer pour apprécier l’atteinte. Et en filigrane, la question plus fondamentale encore de savoir si ledit public n’interviendrait pas dans la définition de l’objet même du droit d’auteur.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Language :
French
Title :
Qui veut gagner son procès? - L'avis du public dans l'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur
Publication date :
2012
Journal title :
Auteurs et Media
ISSN :
1370-6039
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Volume :
2012
Issue :
1
Pages :
13-29
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
Language of publication: fr
Available on ORBi :
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