J. CABAY, “Appropriation artistique et droit d’auteur - le cas du document plastique”, in J. ARNAUD, B. GOOSSE (sous la dir. de), Document, fiction et droit en art contemporain, 2015, pp. 90-105.pdf
Droit d'auteur; Exception; Liberté d'expression; Fair use; Droit belge; Droit français; Droit américain; Approriation art; Parodie; Citation; Inclusion fortuite
Abstract :
[fr] La pratique artistique consistant en la mobilisation d’éléments protégés par le droit d’auteur se heurte à la logique d’autorisation préalable, fondement de ce dernier. Au rang desdits éléments figure notamment le document plastique, lequel ne jouit d’aucun statut particulier en droit d’auteur. L’analyse des conditions d’accès du document plastique à la protection, des droits de l’auteur potentiellement mis en cause par son appropriation et des possibilités pour l’artiste de bénéficier d’une exception semble vouer aux gémonies la pratique de son appropriation à des fins créatives. Toutefois, certaines perspectives existent et offrent quelque espoir.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Language :
French
Title :
Appropriation artistique et droit d’auteur : le cas du document plastique
Publication date :
2015
Main work title :
Document, fiction et droit en art contemporain
Editor :
Arnaud, Jean
Goosse, Bruno
Publisher :
Presses Universitaires de Provence, Aix-en-Provence, France
