droit d'auteur; originalité; internet; antériorités; nouveauté; droit belge; droit de l'Union européenne; droit comparé; jurisprudence; Cour de cassation; empreinte de la personnalité; effort intellectuel
Abstract :
[fr] Rétrospective : jurisprudence de la Cour de cassation sur la notion d'originalité ; transposition de la définition européenne retenue par la Cour de justice ; critique de la distinction entre empreinte de la personnalité et effort intellectuel au regard de la jurisprudence des juges du fond (examen de jurisprudence 1989-2014)Prospective : charge de la preuve de l'originalité ; recours aux antériorités ; impact d'internet
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Language :
French
Title :
Le juge belge et l'originalité : Rétrospective et prospective
Publication date :
2015
Event name :
Colloque 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht
Event organizer :
Julien CABAY (ULB), Véronique DELFORGE (SPF Economie), Virginie FOSSOUL (Commission européenne) et Maxime LAMBRECHT (UCL) (Fondation Universitaire)
Language of publication: fr
Conference: Colloque 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht organisé par Julien CABAY, Véronique DELFORGE, Virginie FOSSOUL et Maxime LAMBRECHT (16 janvier 2015: Bruxelles, Fondation Universitaire)
