marques; droits intellectuels; droit de l'Union européenne; domaine public; caractère distinctif; consommateur moyen; juste équilibre; descriptif; générique; motif absolu de refus; forme imposée par la technique; forme imposée par la nature; forme qui donne une valeur substantiell
Abstract :
[fr] La video de la conférence est disponible sur : http://www.lesconferences.ca/videos/le-domaine-public-des-marques/
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Language :
French
Title :
Le domaine public en droit des marques
Publication date :
2016
Event name :
Colloque Le droit des marques, un enjeu dans les accords commerciaux internationaux
Conference: Colloque Le droit des marques, un enjeu dans les accords commerciaux internationaux organisé par Ysolde GENDREAU (Université de Montréal), Andrée PUTTEMANS (ULB) et Jacques DE WERRA (Université de Genève) dans le cadre du G3 (2 décembre 2016: Alt Hôtel, Montréal)
